Il 16 maggio 2012, con decisione 2012-249 QPC, il Conseil constitutionnel francese ha giudicato compatibile con la Costituzione la disciplina sul prelievo di cellule dal cordone ombelicale, dalla placenta e dal sangue cordonale o placentario, previsto all’art. L1241-1, c. 4, del Code de la santé publique, così come modificato dalla loi n° 2011-814 del 7 luglio 2011 relativa alla bioetica.
Francia - Conseil constitutionnel - Decisione 2012-249 QPC: sangue cordonale e consenso informato
16 maggio 2012
Numero
249 QPC
Anno
2012
La norma oggetto del giudizio (quatrième alinéa de l'article L. 1241-1 du code de la santé publique) prevede che « Le prélèvement de cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que de cellules du cordon et du placenta ne peut être effectué qu'à des fins scientifiques ou thérapeutiques, en vue d'un don anonyme et gratuit, et à la condition que la femme, durant sa grossesse, ait donné son consentement par écrit au prélèvement et à l'utilisation de ces cellules, après avoir reçu une information sur les finalités de cette utilisation. Ce consentement est révocable sans forme et à tout moment tant que le prélèvement n'est pas intervenu. Par dérogation, le don peut être dédié à l'enfant né ou aux frères ou soeurs de cet enfant en cas de nécessité thérapeutique avérée et dûment justifiée lors du prélèvement »
Nel box download il testo in francese e inglese della pronuncia e un commento a margine della sentenza comparso sulla rivista telematica giuridica dell’Associazione Italiana dei Costituzionalisti.
Pubblicato il: Mercoledì, 16 Maggio 2012 - Ultima modifica: Venerdì, 31 Maggio 2019
